Ventes en consignation - information
Une vente en consignation est une entente aux termes de laquelle un propriétaire livre ses biens à une autre personne (le consignataire) pour qu'elle les vende. Il existe deux formes courantes de consignation :
- la consignation impliquant la vente de biens (e.g.: vehicule, vr) par un mandataire ;
- la consignation impliquant l'achat de biens suivi d'une revente.
Le type de vente en consignation et l'obligation ou non que le propriétaire a de facturer la TPS/TVH et la TVQ déterminent qui (le propriétaire et le consignataire) doit facturer les taxes relativement à la vente des biens et les remettre à Revenu Québec. Si le propriétaire est inscrit aux fichiers des taxes, il est tenu de facturer les taxes sur les biens vendus dans le cadre de ses activités commerciales et de les remettre à Revenu Québec.
Cependant, peu importe le type de vente en consignation, l'acheteur final doit généralement payer les taxes lorsqu'il achète des biens taxables vendus en consignation.
Consignation impliquant la vente de biens par un mandataire
Dans cette forme de consignation, la propriété des biens est directement transférée du propriétaire à l'acheteur par l'intermédiaire du consignataire. La relation entre le propriétaire et le consignataire constitue alors une relation mandant-mandataire. Voici un exemple qui illustrent ce cas.
Premier exemple
M. Lavoie est inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. Il est propriétaire d'un bateau qu'il utilise pour ses activités commerciales. Il confie son bateau en consignation à la marina Le Dauphin afin de le vendre. Il convient de verser à la marina une commission de 10 %. La marina est inscrite aux fichiers des taxes et agit comme mandataire lorsqu'elle vend le bateau pour M. Lavoie.
Étant donné que M. Lavoie est inscrit et qu'il utilisait le bateau pour ses activités commerciales, il doit facturer les taxes relativement à la vente du bateau à l'acheteur et les remettre à Revenu Québec. Pour sa part, la marina Le Dauphin doit facturer les taxes sur la commission demandée à M. Lavoie pour la vente du bateau et les remettre à Revenu Québec.
Consignation impliquant l'achat de biens suivi d'une revente
Dans cette forme de consignation, la propriété des biens est d'abord transférée du propriétaire initial au consignataire, puis à l'acheteur final. Il existe deux situations possibles, selon que le propriétaire est inscrit ou non aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ.
